Campus- Code Pénal 2024
Droit
Par (auteur) Mayaud, Yves; Par (auteur) Gayet, Carole
Table of contents
Le Code pénal Dalloz 2024 est à jour notamment :
- du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d''outrage sexiste et sexuel
- de la loi du 28 février 2023 relative à l''aide universelle d''urgence pour les victimes de violences conjugales
- de la Loi du 24 janvier 2023 d''orientation et de programmation du ministère de l''intérieur (LOPMI)